Politique de confidentialité

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Votre visite n'est donc pas suivie, et aucune bannière de consentement n'a lieu d'être. Si une mesure d'audience était mise en place ultérieurement, cette page serait modifiée et le consentement recueilli lorsque la réglementation l'exige.

Responsable du traitement

EDICTIS, SASU au capital de 5 000 €, dont le siège est 5 bis chemin des Tabourets, 13500 Martigues, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le numéro 835 075 649, représentée par son président, Yann de LASTELLE.

Pour toute question relative à vos données : contact@edictis.fr.

Données collectées et finalités

Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez vous-même.

Formulaire de contact

Nom, adresse électronique et contenu du message, afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'établir une proposition. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Échanges ultérieurs

Coordonnées professionnelles et éléments nécessaires au suivi de la mission. Base légale : exécution du contrat, puis obligations légales de conservation comptable.

Journaux techniques

L'hébergeur enregistre les données de connexion (adresse IP, date, page consultée) aux seules fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site.

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection automatisée, de profilage ou de décision automatisée. Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par EDICTIS, dont le dirigeant est le seul destinataire des demandes reçues.

Deux prestataires techniques interviennent : Netlify, Inc., qui héberge le site et reçoit les messages envoyés par le formulaire, et le fournisseur de la messagerie professionnelle d'EDICTIS.

Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Les transferts de données vers ce pays sont encadrés par sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914).

Durées de conservation

Demande restée sans suite

3 ans à compter du dernier contact

Relation contractuelle

Durée de la mission, puis 10 ans au titre des obligations comptables et de la responsabilité professionnelle

Journaux de connexion

12 mois au maximum

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, d'un droit d'opposition pour motif légitime, ainsi que d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies.

Ces droits s'exercent par courriel à contact@edictis.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Sécurité

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